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Gouvernance · Propositions

Proposer, voter, suivre.

Toute proposition d'évolution majeure de la plateforme passe par la communauté. Tarification, expansion géographique, partenariats : si ça touche les sportifs, ça passe au vote.

Cycle de vie d'une proposition

  1. Brouillon (Draft)

    L'auteur rédige : titre, problème, solution proposée, impact estimé, alternatives écartées. La proposition reste privée jusqu'à soumission.

  2. Activation (Active)

    La proposition entre en phase de vote après vérification. Durée minimale selon la catégorie : communautaire ≥ 5 jours, opérationnel ≥ 7 jours, stratégique ≥ 14 jours.

  3. Vote en cours

    Quorum requis sur l'électorat actif : 25 % pour le communautaire, 40 % pour l'opérationnel, 60 % pour le stratégique. Décompte pondéré en temps réel.

  4. Décision (Passed / Rejected / Expired)

    Adoptée si quorum atteint ET majorité requise — supermajorité 2/3 pour le stratégique, majorité simple > 50 % pour l'opérationnel et le communautaire. Sinon rejetée ou expirée. Trace immuable append-only.

  5. Mise en œuvre

    Les décisions adoptées sont implémentées par l'équipe technique avec un calendrier public. Suivi via le bandeau Gouvernance.

Qui peut proposer ?

  • Tier Silver minimum (Silver, Gold, ou Platinum)
  • Contribution cumulée ≥ 20 € sur 12 mois
  • TrustScore suffisant — pas de proposition depuis une zone bloquante
  • Quota : 1 proposition active maximum par auteur
  • Délégation possible : un Bronze peut suggérer à un Silver+ de porter une proposition
  • Pas de motivation politique requise — sport et plateforme uniquement

3 catégories de propositions

Communautaire

Portée locale ou d'usage. Quorum 25 %, majorité simple > 50 %. Durée vote ≥ 5 jours.

Opérationnel

Évolutions de fonctionnement : tarification, expansion, intégrations partenaires. Quorum 40 %, majorité simple > 50 %. Durée vote ≥ 7 jours.

Stratégique

Décisions structurantes : modèle économique, règles de gouvernance, partenariats majeurs. Quorum 60 %, supermajorité 2/3. Durée vote ≥ 14 jours.

Urgence (équipe)

L'équipe peut décider en urgence (faille sécurité, conformité légale) puis soumettre pour ratification a posteriori. Trace publique obligatoire.

Questions fréquentes

Une proposition rejetée peut-elle revenir ?
Oui, après 90 jours et avec un changement substantiel. La même proposition à l'identique est bloquée pour éviter le harcèlement.
Que se passe-t-il en cas d'urgence sécuritaire ?
L'équipe peut décider en urgence (ex: faille sécurité, conformité légale) puis ramener la décision pour ratification a posteriori. Trace publique obligatoire.
Comment voir l'historique des propositions ?
Menu Gouvernance → Journal. Toutes les propositions passées, leur résultat, leur trace cryptographique. Append-only HMAC SHA256.

D'abord du sport, ensuite la voix.